Arteel agit dans la plupart des cas en tant que sous-traitant (Data Processor) de vos données à caractère personnel : il s’agit des données personnelles que nous traitons pour nos clients – votre employeur ou votre fournisseur – dans le cadre des services que nous fournissons. Le traitement de ces données à caractère personnel est régi par un accord de traitement des données distinct que nous avons conclu avec votre employeur ou votre fournisseur. Un tel accord de traitement des données fait partie intégrante du contrat de services conclu avec votre employeur ou votre fournisseur et garantit que nous ne collectons et ne traitons vos données à caractère personnel que conformément aux instructions de notre client.
Pour les données à caractère personnel pour lesquelles Arteel agit en tant que responsable du traitement, nous vous renvoyons à la déclaration de confidentialité d’Arteel. Cette déclaration explique comment nous traitons vos données à caractère personnel, quelles données nous collectons et comment nous les utilisons et les protégeons.
Veuillez contacter le service des ressources humaines ou le délégué à la protection des données de votre employeur ou fournisseur si vous avez des questions concernant les données à caractère personnel qu’ils nous fournissent ou concernant votre droit au respect de la vie privée en tant qu’employé ou client.
Arteel en tant que responsable du traitement de vos données à caractère personnel – déclaration de confidentialité
En tant que client, fournisseur ou visiteur du site web (ci-après « vous » ou « votre/vos »), vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par Arteel, dont le siège social est situé Wingepark 17, 3110 Rotselaar, Belgique, et enregistrée sous le numéro d’entreprise 0448.941.734, agissant en sa qualité de responsable du traitement (ci-après « nous », « notre », « nos »).
1. Champ d’application de la déclaration de confidentialité
La présente déclaration de confidentialité (ci-après la « Déclaration de confidentialité ») s’applique à vos données à caractère personnel que nous collectons et traitons dans le cadre de nos services et via notre site web. Elle contient des informations importantes sur la manière dont et les finalités pour lesquelles nous collectons et traitons des données à caractère personnel, et précise les droits que vous pouvez exercer en tant que personne concernée. Nous vous invitons à lire attentivement la présente Déclaration de confidentialité.
Nous nous engageons à protéger vos données (à caractère personnel) avec le plus grand soin et à ne les traiter que de manière loyale et licite, conformément aux dispositions du RGPD (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE – Règlement général sur la protection des données), y compris toutes les lois ou réglementations nationales ou internationales en vigueur mettant en œuvre le RGPD ou les lois ou réglementations futures venant à le remplacer (ci-après dénommées collectivement la « Législation applicable en matière de protection des données »).
2. Aperçu des finalités, des données à caractère personnel et de la base juridique
Les données à caractère personnel peuvent être définies comme toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Vous pouvez nous fournir vos données à caractère personnel dans le cadre des activités suivantes, aux fins correspondantes et sur la base de la base juridique indiquée.
2.1. Contact
Lorsque vous nous contactez via notre site web, nous traitons des données à caractère personnel telles que votre nom, votre adresse e-mail et toute information que vous fournissez vous-même. Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre à votre message et permettre une communication ultérieure. Le traitement est fondé sur notre intérêt légitime, à savoir pouvoir traiter les demandes de contact de manière adéquate.
Legal basis: Legitimate interest (Article 6(1)(f) GDPR)
2.2. Newsletters
Lorsque vous vous abonnez à notre newsletter, nous traitons votre adresse e-mail afin de vous tenir informé(e) des actualités, mises à jour et offres. Ce traitement est fondé sur votre consentement explicite, que vous pouvez retirer à tout moment via le lien de désinscription figurant dans chaque newsletter.
Base juridique : Consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD
2.3. Obligations légales
Lorsque vous utilisez nos services, nous traitons certaines données à caractère personnel afin de respecter des obligations légales. Cela inclut notamment la conservation des données de facturation et d’achat à des fins fiscales et la possibilité de respecter la garantie légale applicable aux produits ou services. Nous pouvons également être tenus de fournir des données aux autorités compétentes sur la base de lois ou de réglementations. Ce traitement n’a lieu que dans la mesure nécessaire au respect de ces obligations légales.
Base juridique : Obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD
2.4. Services personnalisés
Afin de fournir des services personnalisés, nous traitons des données à caractère personnel telles que les coordonnées de contact et de livraison. Nous utilisons ces données pour exécuter correctement nos services et les adapter à votre situation, par exemple pour livrer des produits, envoyer des confirmations de service ou adapter nos communications à vos préférences. Le traitement est nécessaire à la fourniture des services et repose sur la base juridique de l’exécution du contrat.
Base juridique : Exécution d’un contrat (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD
Si le traitement de vos données à caractère personnel, tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessus, constitue une obligation légale ou contractuelle, ou une condition nécessaire à la conclusion d’un contrat, vous êtes tenu(e) de fournir les données à caractère personnel. En cas de refus, nous pourrions ne pas être en mesure de conclure un contrat avec vous.
3. Vos droits en tant que personne concernée
Sous réserve des conditions et limitations prévues par la Législation applicable en matière de protection des données, vous pouvez exercer les droits suivants en tant que personne concernée :
3.1. Droit d’accès à vos données à caractère personnel
Le droit de demander l’accès à vos données à caractère personnel, de demander une copie des données à caractère personnel que nous collectons à votre sujet, ainsi que des informations complémentaires sur la manière dont nous traitons vos données.
3.2. Droit de rectification
Le droit de faire corriger les données à caractère personnel inexactes ou de faire compléter les données à caractère personnel incomplètes que nous détenons à votre sujet.
3.3. Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
Le droit de demander la suppression de vos données à caractère personnel de nos systèmes.
La demande d’effacement de vos données à caractère personnel ne peut pas toujours être satisfaite, notamment en raison d’obligations contractuelles ou légales. Nous respecterons ces obligations lors du traitement de votre demande.
3.4. Droit d’opposition
Le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel lorsque ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime ou sur des motifs d’intérêt public. Nous cesserons le traitement, sauf si nous pouvons démontrer l’existence de motifs légitimes impérieux justifiant la poursuite du traitement ou l’exercice de droits en justice.
Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct, auquel cas les données à caractère personnel ne seront plus traitées à ces fins.
3.5. Droit de retirer votre consentement
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel collectées sur la base de votre consentement. Par exemple, vous pouvez vous désinscrire des newsletters à tout moment. Toutefois, le retrait de votre consentement n’affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.
3.6. Droit à la limitation du traitement
Dans certains cas, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Si vous exercez valablement ce droit, nous continuerons à conserver vos données, mais nous en limiterons l’utilisation. Vous pouvez formuler cette demande, par exemple, si vous estimez que vos données à caractère personnel sont inexactes ou que leur traitement n’est pas justifié. Nous ne sommes tenus de donner suite à ces demandes que dans les cas prévus par la loi.
3.7. Droit à la portabilité des données
Le droit d’obtenir les données à caractère personnel vous concernant que nous traitons, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou de demander que ces données soient transmises ou copiées à un autre responsable du traitement.
Les droits précités peuvent être exercés gratuitement en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : privacy@arteel.com. Sous réserve des exceptions légitimes prévues par la Législation applicable en matière de protection des données, nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Nous pouvons, le cas échéant, vous demander des informations complémentaires afin de confirmer votre identité et de nous assurer que la demande émane bien de vous.
3.8. Droit d’introduire une réclamation
Si vous estimez que nous violons vos droits en matière de protection des données, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité belge de protection des données : Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Tél. +32 (0)2 274 48 00, e-mail : contact@apd-gba.be
4. Destinataires
Nous nous abstenons de divulguer ou de vendre vos données à caractère personnel à des tiers et de publier vos données à caractère personnel, sauf dans les cas spécifiques suivants :
- les données à caractère personnel peuvent être partagées avec des prestataires de services externes auxquels nous avons externalisé certaines activités de traitement. En tout état de cause, ces prestataires sont limités au traitement de vos données à caractère personnel conformément à nos instructions et, le cas échéant, un accord de traitement des données sera conclu afin de les obliger à respecter toutes les obligations prévues par la législation applicable en matière de protection des données ;
- si cela est requis par la législation ou la réglementation applicable.
5. Transferts internationaux
Nous nous conformerons à la Législation applicable en matière de protection des données en ce qui concerne la mise en place d’une protection adéquate lors du transfert de données à caractère personnel vers des destinataires situés dans des pays en dehors de l’Espace économique européen (« EEE »).
Dans le cas où nous transférerions vos données à caractère personnel vers un pays tiers ou une organisation internationale située en dehors de l’EEE, nous veillerons à ce que vos données à caractère personnel soient transférées vers des pays tiers reconnus par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection « adéquat » (une liste des pays tiers adéquats est disponible sur le site web de la Commission européenne), ou, à défaut, lorsque vos données à caractère personnel ne sont pas transférées vers un pays offrant un niveau de protection adéquat, nous veillerons à ce que des garanties appropriées soient mises en place avec l’entité destinataire de vos données à caractère personnel (par exemple les clauses contractuelles types de l’UE ou des règles d’entreprise contraignantes, en tenant compte des exigences supplémentaires relatives aux transferts internationaux, telles que des mesures complémentaires), afin de garantir que vos données à caractère personnel restent protégées conformément à la Législation applicable en matière de protection des données.
Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations ou une copie de ces garanties, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : privacy@arteel.com.
6. Conservation de vos données à caractère personnel
Nous ne conservons pas vos données à caractère personnel plus longtemps que strictement nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles nous les avons reçues. Les durées de conservation varient en fonction du type d’activité de traitement et de la finalité pour laquelle les données à caractère personnel ont été collectées.
Les données à caractère personnel que nous collectons sur la base de votre consentement seront conservées aussi longtemps que votre consentement reste valable.
Dans tous les cas, les données à caractère personnel peuvent être conservées plus longtemps s’il existe une raison légale ou réglementaire de le faire, ou pour une durée plus courte si vous vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel et qu’il n’existe plus de motif légitime de les conserver. Nous garantissons que vos données à caractère personnel seront supprimées ou anonymisées dès l’expiration de la période de conservation.
Si vous souhaitez obtenir plus d’informations concernant les durées de conservation que nous appliquons, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : privacy@arteel.com.
7. Coordonnées
Si vous avez des remarques ou des questions concernant les informations figurant dans la présente Déclaration de confidentialité, ou concernant d’autres questions relatives au traitement de vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : privacy@arteel.com.
Si vous préférez nous contacter par courrier postal, vous pouvez le faire à l’adresse suivante :
Wingepark 17, 3110 Rotselaar, Belgique
8. Modifications de notre déclaration de confidentialité
Nous pouvons modifier ou mettre à jour la présente Déclaration de confidentialité de temps à autre afin de refléter des changements dans nos pratiques relatives au traitement de vos données à caractère personnel ou des modifications de la Législation applicable en matière de protection des données. Nous le ferons en publiant la version mise à jour sur ce site web. Lorsque nous publierons des modifications de notre Déclaration de confidentialité, nous modifierons la date et le numéro de version de la rubrique « dernière mise à jour » de notre Déclaration de confidentialité. Les modifications importantes seront signalées sur notre page d’accueil. Néanmoins, nous vous recommandons de consulter régulièrement notre Déclaration de confidentialité.